Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, la réglementation indique que depuis 2012, toutes les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en France métropolitaine et de 250 salariés dans les régions et départements d’outre-mer, ainsi que toutes les personnes morales de droit public de plus de 250 salariés et les collectivités de plus de 50 000 habitants sont assujetties à l’obligation de réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES).
Les entreprises doivent renouveler ce bilan tous les 4 ans et les acteurs publics tous les 3 ans. Ce BEGES doit être publié sur le site dédié de l’ADEME, l’agence française de la transition écologique et doit être accompagné d’un plan de transition pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le BEGES – Bilan d’Emissions de Gaz à Effet de Serre – est obligatoire pour un certain nombre d’acteurs. Il doit porter a minima sur les scopes 1&2.
Si vous êtes concernés et que vous souhaitez établir ce bilan, que ce soit pour la première fois ou que ce soit dans le cadre d’un renouvellement, nous vous accompagnons dans la démarche.